1. Respect de nos conditions

En visitant le site web unaidspcbngo.org, pour vérifier, accéder, ou utiliser tout service ou information créé, assemblé, ou présenté au site unaidspcbngo.org, vous serez tenus à respecter les conditions suivantes. Au cas où vous ne désirez pas être tenus à respecter ces conditions, votre seule option sera de ne pas visiter le site ni d’utiliser les services fournis par unaidspcbngo.org. Vous comprenez, acceptez, et reconnaissez que ces conditions représentent un accord contraignant au niveau légal entre vous et unaidspcbngo.org, et que votre utilisation de unaidspcbngo.org sous-entend votre acceptation finale de cet accord.

2. Assurance des services

Vous acceptez et reconnaissez que unaidspcbngo.org est autorisé à modifier, améliorer, et arrêter tout service à sa propre discrétion et sans préavis, même si cette décision vous empêchera d’avoir accès à toute information présentée par ce site. De plus, vous acceptez et reconnaissez que unaidspcbngo.org a le droit de vous assurer des services à travers des entités subsidiaires ou affiliées.

3. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que unaidspcbngo.org pourrait contenir des informations déposées ou confidentielles dont les marques déposées, les services déposés et les licences protégées par les lois de la propriété intellectuelle et les traités internationaux de la propriété intellectuelle. unaidspcbngo.org vous autorise de vérifier et de retirer une copie de son contenu pour être utilisée hors ligne, à titre personnel et non commercial. Notre contenu ne doit pas être vendu, reproduit, ou distribué sans notre permission écrite. Toute marque déposée, service déposé ou logo d’un tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tout autres droits non accordés ci-dessus sont réservés.

4. Contenu présenté

Lorsque vous présentez un contenu à unaidspcbngo.org, vous accordez à unaidspcbngo.org une licence irrévocable, internationale, et gratuite pour publier ce contenu, le présenter, le modifier, le distribuer et le publier au niveau international. Vous confirmez et garantissez que vous avez  l’autorité d’accorder la licence ci-dessus à unaidspcbngo.org.

5. Dissolution de l’accord

Les conditions de cet accord seront appliquées jusqu’ à leur annulation par l’une des parties sans préavis et à tout moment pour quelconque raison. Les conditions qui doivent être respectées à perpétuité ne seront pas affectées par la dissolution de l’accord.

6. Limitation de garantie

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de unaidspcbngo.org, et que nos services sont assurés “en l’état” et “tels que disponibles”. unaidspcbngo.org n’accorde aucune garantie implicite, approbation ou représentation des opérations, informations, contenu, matériaux et produits du site unaidspcbngo.org. Cela doit inclure, entre autres, les garanties implicites de conformité et d’usage normal pour un objectif particulier et pour non-infraction, et les garanties qui ont accès au service ou qui l’utilisent ne seront pas interrompues ou seront dépourvues d’erreurs, et celles qui portent défaut au service seront corrigées.

7. Limites de la responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que unaidspcbngo.org et ses entités subsidiaires ou affiliées ne doivent, en aucun cas, être responsables de tout dommage direct, indirect, secondaire, important, ou exemplaire. Ceci doit inclure, entre autres, les dommages pour perte de profits, interruption des affaires, réputation des affaires ou de la clientèle, perte de programmes ou d’informations, ou autres pertes intangibles qui résultent de l’utilisation de services et informations, de la cessation permanente ou temporaire d’un tel service ou d’un accès à l’information, de la suppression ou altération de tout contenu ou information, ou de l’incapacité à préserver tout contenu ou information. Les limites mentionnées  ci-dessus doivent être appliquées avec ou sans préavis accordé à unaidspcbngo.org. Dans le cadre des juridictions où l’exclusion, la limitation et la responsabilité des dommages secondaires ou importants n’est pas autorisée, la responsabilité de unaidspcbngo.org sera limitée par ce qui est autorisé par la loi.

8. Contenu Externe

unaidspcbngo.org doit contenir des liens pour les contenus, annonces, ou sites d’un tiers. Vous reconnaissez et acceptez que unaidspcbngo.org n’est pas responsable et n’est pas tenue à approuver toute annonce, produit, ou ressource disponible sur de telles ressources ou sites web.

9. Juridiction

Vous reconnaissez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’état, de la province, ou du territoire déterminés par unaidspcbngo.org pour résoudre tout problème légal résultant de cet accord ou de votre propre utilisation du site unaidspcbngo.org. Si le tribunal concerné juge une clause de cet accord invalide, cette clause sera annulée, et les autres conditions demeureront valides.

10. Accord Intégral

Vous reconnaissez et acceptez que les conditions ci-dessus mentionnées constituent l’accord intégral entre vous et unaidspcbngo.org. Vous seriez sujets à des conditions supplémentaires lorsque vous utiliserez, achèterez, ou accéderez à d’autres services, à des services affiliés, ou au contenu d’un tiers.

11. Changement des conditions

unaidspcbngo.org réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre à sa propre discrétion et sans préavis. Le changement de nos conditions entre ne vigueur à partir de la date de sa publication, et votre usage continu des informations unaidspcbngo.org après tout changement de conditions signifie que votre accord sera soumis à ces conditions.